Après un héritage ou pour un achat collectif, il n’est pas toujours facile de trouver un bon arrangement entre les différentes parties. Notamment lorsqu’on est une fratrie ou des membres plus éloignés de la même famille qui cherchent à faire un achat collectif en immobilier. Créer une SCI, ou Société Civile Immobilière, peut être une excellente solution. Réussir une bonne gestion de votre ou de vos biens, en assurer la répartition équitable et éviter le risque d’émiettement d’un patrimoine, voilà autant d’avantages. Mais comment cela fonctionne ? Tous nos conseils !
Qu’est-ce que c’est ?
L’appellation SCI désigne une Société Civile Immobilière à voir ici. C’est une société composée au minimum de deux personnes et qui est appelée à assurer la gestion d’un bien ou d’un patrimoine immobilier. L’intérêt ? C’est une société qui n’engage pas vos biens privés. Vous vous engagez seulement à hauteur de votre apport dont la limite inférieure est fixée à 1€. Rien ne vous empêche donc d’aller au-delà, mais, surtout, vous n’avez pas à vous investir outre mesure ou à prendre des risques mal calculés. Libre à vous d’ailleurs de créer une SCI à capital variable ou à capital fixe. Néanmoins, il est plus conseillé de préférer un capital variable.
Cela répond surtout à une difficulté : au moment d’un héritage, les membres d’une même famille peuvent se retrouver en indivision. Et cela peut être à l’origine de bon nombre de désaccords. En effet, à chaque fois qu’une décision concernant le bien immobilier sera à prendre, il faudra la signature et l’accord de toutes les parties. Ce qui peut être à l’origine de bien des tensions.
C’est pourquoi créer une SCI est une solution largement privilégiée par les familles en France. Une solution en général plus efficace et qui permet une meilleure gestion.
Quel est le fonctionnement ?
Au moment d’hériter d’un bien immobilier, le régime de l’indivision peut être à l’origine de bien des difficultés. D’où l’idée de créer une SCI. Par exemple, si vous êtes entre frères et sœurs, que vous ne vivez pas tous sur le même territoire, il peut être difficile de tous vous réunir pour prendre une décision concernant le patrimoine immobilier dont vous êtes les responsables. L’intérêt de passer par une Société Civile Immobilière est justement de vous permettre de prendre des décisions rapidement.
Plutôt que de gérer votre bien en indivision, créer une SCI vous permet d’en confier la responsabilité à une personne morale. Domiciliée à l’adresse de l’un des propriétaires, c’est la SCI qui pourra prendre les décisions sans que quiconque ne risque de perdre ses droits de propriété. Ainsi, au décès, ce sont les ayant-droit du défunt qui reçoivent des parts sociales. Libre à eux alors de les revendre ou de les conserver.
Ce sont aux héritiers de définir les rôles de chacun. Quand on souhaite créer une SCI, l’intérêt est donc de s’arranger en amont sur le rôle et la responsabilité qu’auront chacun des propriétaires. Cela permet ainsi d’éviter les conflits !
Quelques défauts
Il faut faire bien attention au moment de créer une SCI à quelques détails. D’abord, bien veiller à demander à être imposé sur les revenus et non sur les sociétés. Ainsi, votre société n’aura aucun impôt et vous n’aurez donc aucun problème administratif. Aussi, il est conseillé de vous lancer dans une SCI à capital variable plutôt que fixe.
Dernière chose, il faut se méfier de certaines vieilles clauses comme la tontine. Celle-ci permet de céder automatiquement un bien.
