Selon la loi, le droit de la propriété intellectuelle recouvre 2 grands droits : le droit de la propriété littéraire et artistique ou généralement dit droit d’auteur et le droit industriel. C’est un droit vivant, autrement dit, il est en évolution permanente. Le droit d’auteur protège les œuvres artistiques et littéraires telles que les livres, les poèmes, les tableaux, les sculptures et bien d’autres.
En quoi consiste le travail d'un avocat en propriété intellectuelle ?
Le droit industriel qui protège les signes ou marques propres d’une industrie ou d’une entreprise et les produits issus d’une innovation ou d’une nouvelle création (dessins, modèles, etc.), c’est le droit des marques et des brevets. Parfois, des usurpations ou des effractions peuvent apparaitre et peuvent nuire à vos propres droits. À cause de ces litiges, vous devriez vous tourner vers un avocat en propriété intellectuelle, car il peut élaborer une stratégie pour protéger vos biens immatériels.
Selon la loi française, le droit à la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit tel que vos propres inventions, votre propre marque, vos dessins, vos modèles et tout ce qui concerne les biens immatériels. Le seul qui est mieux placé pour revendiquer, protéger votre patrimoine immatériel est un avocat spécialisé dans la protection de la propriété intellectuelle. Il est le seul qui est en mesure de vous accompagner dans ce combat. Il peut être un avocat de conseil ou un avocat-défenseur.
Étant déjà mentionné en haut, il est préférable de se faire accompagner par un spécialiste pour effectuer toutes les démarches nécessaires. Avec un avocat à vos côtés, vous pouvez échapper aux mauvaises surprises et vous n’aurez pas à déchiffrer la législation relative qui peut s’avérer très complexe.
Pour vous aider à trouver des avocats en propriété intellectuelle à Paris, vous pouvez visiter le site quantic-avocats.com.
Un avocat pour contester le brevet lors de son dépôt ou défendre son client en cas d’une action en contrefaçon.
Lorsqu’un brevet est déposé sans l’autorisation de son titulaire principal, des contestations peuvent survenir. Dans ce cas-là, il est possible de contester à cette fraude. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Le brevet est donné à titre de protection d’une invention technique. Il vous est donné pour une durée de 20 ans. Il est obtenu sous prétexte que votre produit est issu d’une invention et est industriellement exploitable. Si vous êtes titulaire d’un brevet, vous pouvez décider et choisir par vous-mêmes qui peut le fabriquer, qui peut le vendre ou l’importer. Vous pouvez aussi le vendre ou permettre une exploitation sous licence. Pour qu’une invention soit brevetable, il doit remplir quelques critères.
De ce fait, celui qui est titulaire d’un brevet peut décider de qui peut bénéficier ou pas de l’invention. Toute vente, commercialisation, utilisation, distribution ne peut pas être réalisé si le titulaire n’est pas consentant.
Si des tiers vont à l’encontre de cette loi, l’avocat de la victime doit apporter les preuves nécessaires qui résultent de ces jugements. Vous pouvez les avoir en effectuant des demandes de brevet, des documents ou même des attestations. Les dessins qui figurent déjà dans un brevet antérieur peuvent aussi être considérés comme preuve.
Le rôle principal d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle est donc de tout mettre en place pour assurer la défense de son client et retirer les responsabilités de ce dernier. Vous pouvez aller directement dans un Cabinet propriété intellectuelle à Paris.
Un avocat pour faire opposition lors de l’enregistrement d’une marque.
Même si l’enregistrement accorde la propriété d’une marque, il ne peut pas empêcher les actions en contestation. L’enregistrement n’est pas une preuve concrète. S’il y a une présentation de preuve contraire, l’enregistrement n’a aucun effet. Ce qui veut dire que l’enregistrement ne peut pas empêcher cette présomption. Il faudrait une preuve qui démontre qu’une marque est déjà issue d’un droit antérieur selon les articles L. 711-3 à L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, l’avocat doit obtenir toutes les preuves qui montrent que les contrefacteurs veulent s’approprier d’une marque sans avoir eu le consentement du propriétaire. Par conséquent, selon article L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle, il pourra annuler ou demander à déclarer que l’enregistrement est nul.
Conformément à l’article L. 711-3, c et l’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute marque qui atteint un enregistrement antérieur est considérée comme nulle, car cela peut nuire à l’efficacité de la marque première dans tous les niveaux.
Un avocat pour revendiquer et faire valoir le droit de ses clients sur sa création.
Afin que vos droits puissent être respectés, il faut les réclamer. Par ce moyen, vous pouvez affirmer que vous êtes le propriétaire légal de vos inventions, de vos dessins ou de votre marque. Vous pouvez ainsi dissuader les contrefacteurs ou ceux qui veulent plagier votre marque que vous êtes le propriétaire.
Le brevet appartient au déposant, c’est-à-dire qu’en principe, il en est le propriétaire. Le plus fréquent, c’est l’inventeur lui-même qui est le déposant. Dans d’autres cas, c’est l’ayant droit, autrement dit, la personne à qui l’inventeur a cédé sa création.
Dans le cas où il y a une violation des conditions imposées par l’inventeur, ce dernier peut remettre en cause les droits du déposant et revendiquer le titre qui lui a été confié. L’avocat peut intervenir pour l’aider dans la revendication de ses droits. Cette action appartient à l’inventeur ou à l’ayant droit ou bien à l’avocat.
L’avocat entre en scène pour aider la victime. Il réunit toutes les preuves qui démontrent une fraude ou une usurpation d’une obligation.
Comment trouver son avocat en propriété intellectuelle à Paris ?
Si vous êtes en quête d’un avocat propriété intellectuelle à Paris, vous pouvez procéder par divers moyens.
Regardez les pages jaunes et les ressources équivalentes. Vous allez obtenir par la suite une liste de tous les avocats propriété intellectuelle à Paris. Avec le site quantic-avocats, vous trouveriez sans doute celui qui vous convient le mieux. Vous pouvez ensuite les comparer et évaluer les prestations qu’ils ont à offrir et en choisir un.
Utiliser votre réseau social ou en d’autres termes votre bouche-à-oreille. C’est le meilleur système à appliquer pour trouver un avocat en propriété intellectuelle. Demandez à vos proches, à vos collègues ou à vos amis s’ils ont déjà fait recours à un service de la sorte. Ils pourront vous donner de très bons conseils. Si vous obteniez des noms, trouver celui que vous considérez être le plus compétent. Une recommandation de vos proches peut être très avantageuse pour vous.
Faites appel à un service spécialisé, il va vous mettre en contact avec le bon avocat pour vous accompagner.
