En cas de décès d’un proche, que le défunt ait été marié ou non, qu’il ait eu des enfants ou non, que ses proches soient vivants ou non, la détermination des héritiers se fait selon une hiérarchie bien définie. Héritier potentiel, découvrez vos droits si un proche venait à mourir.
Droits du défunt : qui peuvent-être héritier ?
En optant pour l’ouverture d’un testament, le défunt étant en vie a eu la possibilité de désigner son propre héritier sans contrainte de l’ordre de succession légal.
S’il n’y a aucun testament, alors le patrimoine du défunt sera légué à ses successeurs les plus rapprochés qui seront alors classés hiérarchiquement selon une hiérarchie de proximité de famille avec le proche décédé. C’est le successeur qui est un parent le plus proche héritera du défunt
Mais il faut déterminer si le défunt était en relation ou non lors de son vivant, car la présence d’un conjoint va influencer la transmission. Il est important de distinguer également si le disparu a des descendants ou des ascendants.
Droits du défunt et droits du conjoint
Si le défunt a un conjoint, celui-ci devient un héritier et recueille au minimum le quart du legs du patrimoine du la personne décédée. En fonction de la présence ou non de descendants et ascendants du défunt, le conjoint peut percevoir :
- L’usufruit des biens du défunt ou la propriété du quart s’ils ont eu des enfants de leur union,
- La propriété du quart si le défunt a eu d’autres enfants hors de son conjoint,
- Le demi des biens du défunt si les parents de ce dernier sont vivants ou s’il a des frères et des sœurs vivants,
- Les trois-quarts des biens si seul le père ou la mère du défunt est vivant,
- Tout l’héritage si le défunt n’a plus aucun parent ni de successeur.
Le compagnon vivant peut aussi hériter des droits de retraité du défunt. Si le conjoint a plus de 55 ans, il peut bénéficier de la pension de réversion, s’il a moins de 55 ans alors c’est la pension de veuvage.
Droits du défunt en absence de conjoints et d’enfants
Sans aucun testament, la succession revient aux membres de la famille avec priorité donnée aux parents qui reçoivent alors chacun un quart de tout l’héritage, ses frères et sœurs bénéficiant de la moitié restante des biens. Avec un testament, le défunt désigne bien entendu son propre bénéficiaire.
