Un avocat en droit des affaires accompagne les dirigeants pour leur garantir la parfaite légalité de tous les actes ayant trait à la vie de l’entreprise. Son rôle ne se limite pas à la gestion des litiges, mais englobe une large partie d’accompagnement dans toute procédure légale. Il intervient pour cela souvent aux côtés de l’expert-comptable, en tant que professionnel rodé au marché et à l’activité de son client.
L’avocat d’affaires dans la vie de l’entreprise
L’avocat d’affaires est susceptible d’intervenir à tous les stades de la vie de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à sa transmission. Au stade de lancement d’une société, l’avocat d’affaires fournira un conseil stratégique, et aiguillera son client sur les meilleures perspectives légales, notamment en matière de création de statut. Mais ce n’est pas tout, il ne cesse d’être indispensable par la suite, voyons comment.
Le cœur de métier d’un avocat d’affaires est bien sûr le conseil juridique, ce qui l’amène à se porter caution de la légalité de tous les documents rédigés et signés pour le compte de l’entreprise. Cet aspect de son travail sécurise les principaux documents commerciaux de l’entreprise, comme :
- les contrats de vente ;
- les contrats de sous-traitance ;
- les contrats de distribution et d’approvisionnement ;
- les conditions générales d’utilisations et de vente (CGU/ CGV) ;
- les contrats de partenariat ;
- les contrats de franchise ;
- les contrats d’agent commercial…
Une entreprise est amenée à traverser différentes phases en se développant et en se restructurant. L’avocat en droit des affaires est souvent un expert en droit des sociétés pour assister un dirigeant dans les opérations qui amènent son affaire à évoluer : levée de fonds et acquisition d’entreprises, cessation de fonds de commerce, pactes d’associés… Aux côtés de l’expert-comptable, il sera gage de conformité quant au respect des intérêts de l’entreprise. Lors de la signature d’un contrat d’acquisition, il se penchera par exemple sur : le caractère engageant de l’offre, la nécessité d’effecteur certains audits, le financement de l’opération, les droits et les obligations de chaque partie.
Les contentieux
En dehors de tous les aspects formels de la vie de l’entreprise, l’avocat en droit des affaires intervient aussi en défense, devant la justice. Ce type d’intervention concerne les différents contentieux que l’entreprise est susceptible de rencontrer. Ils peuvent être commerciaux, résulter d’une acquisition ou encore d’une situation de difficultés pour l’entreprise.
Les contentieux commerciaux sont susceptibles d’apparaître lorsqu’un partenaire de l’entreprise témoigne d’un manque au respect d’une obligation contractuelle. Ces contentieux concernent aussi les ruptures abusives des relations commerciales établies, les recouvrements de créances et les conflits entre associés. L’avocat en droit des affaires pourra intervenir aussi pour demander une expertise judiciaire, comme une expertise de gestion, pour le compte de son client (plus d’infos sur le droit pénal des affaires sur : https://www.ecodroit.fr/).
Les contentieux relatifs aux acquisitions, que l’on nomme aussi « post acquisition » en jargon professionnel, surviennent lorsqu’une acquisition se révèle après coup préjudiciable à l’acquéreur. Cela se produit dans le cas où des clauses de passif ou d’actifs n’auraient pas été révélées, lors de la signature du contrat. L’avocat en droit des affaires va s’occuper aussi des contentieux relatifs aux vices cachés, vices de consentement et des cas de concurrence déloyale. Il sera chargé, dans ce dernier cas, d’initier les bonnes actions devant les tribunaux.
Les contentieux de l’entreprise en difficulté relèvent des compétences d’un avocat d’affaires, spécialiste en droit des procédures collectives. Il aiguillera le chef d’entreprise dans ses décisions, celles à même d’anticiper les conséquences des difficultés actuelles de l’entreprise, pour lui permettre d’obtenir des mesures de redressement. Certains dispositifs légaux existent pour cela : sauvegarde de justice, redressement judiciaire, mise en place d’un plan de continuation…
Les champs d’action d’un conseil en droit des affaires sont vastes. Souvent, le rôle de ce professionnel est préventif, car il permet aux entreprises d’éviter des décisions qui se révéleraient périlleuses pour l’avenir.
