Droit des sociétés

Droit des entreprises : l’importance d’être en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD

La mise en conformité au RGPD ou règlement général sur la protection des données devrait aujourd’hui être au cœur des préoccupations des…

Comment rédiger son annonce légale pour un changement d’objet social ?

Définissant le type d’activité exercée par une entreprise, l’objet social est mentionné dans les statuts lors de la création de…

Création et domiciliation d’entreprise

La création de société nécessite la déclaration de son siège social connu comme étant l’adresse de la société. Cette déclaration…

Quel est le fonctionnement d’une SCI ?

Après un héritage ou pour un achat collectif, il n’est pas toujours facile de trouver un bon arrangement entre les…

Quel est le rapport entre droit des affaires et droit commercial ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ? Vous devez faire appel à un avocat qui vous…

Qu’est-ce que le groupe de certification ACC et PCC ?

Les candidats au métier de coach ont le choix entre un grand nombre d’organismes de formation. Pour bien réussir dans…

Droit des affaires – Droit des sociétés, baux commerciaux, implantation en France

Les formalités et les étapes à suivre en cas de fondation d’une firme sont simples. Néanmoins, il faudrait être vigilant…

Droit général des sociétés : du projet de société jusqu’à sa dissolution

Pour fonder une entreprise, il est indispensable qu’elle soit en règle vis-à-vis de l’État. De la sorte, plusieurs procédures et…

Réticence dolosive et cession de fonds de commerce

Définition des termes La réticence dolosive constitue un vice du consentement qui permet d’obtenir la nullité d’un contrat. Le dol…

Entreprise individuelle et détermination de l’actif commercial

La détermination de l’actif commercial est essentielle pour la détermination du résultat fiscal. Dans les sociétés disposant d’une personnalité juridique…