Droit du commerce

Droit commercial : faire appel à un avocat spécialisé

Qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une petite structure, l’expertise d’un avocat demeure indispensable. Ce spécialiste fournit des conseils fiables…

Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des marques ?

La marque est l’image d’une société et représente l’élément essentiel du patrimoine immatériel de celui-ci en donnant l’accès à l’identification…

Quel est le rapport entre droit des affaires et droit commercial ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ? Vous devez faire appel à un avocat qui vous…

Consultation juridique gratuite : Consultation juridique, Droit commercial

Il arrive un moment où les dirigeants d’une société ont besoin d’aide ou de conseil sur le plan juridique pour…

Contrat de crédit-bail : parties au contrat

Les parties au contrat S’agissant du crédit-preneur, on peut faire un contrat de crédit-bail pour beaucoup de chose. A l’origine,…

Contrat de crédit-bail : Distinction des autres contrats

Le contrat de crédit-bail à proprement parler est le contrat conclu entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur. Ce contrat a…

Comment s’éteint le contrat de crédit-bail ?

L’extinction du crédit-bail s’opère généralement avec l’option de la promesse unilatérale de vente. Cependant, on notera des cas de détournement…

Nom commercial, enseigne, dénomination social, marque

Le nom commercial, l’enseigne, la dénomination social et la marque sont tous les quatre des signes permettant à une entreprise…

Les mentions obligatoires à indiquer sur une facture

Une facture est un document comptable qui atteste de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’un service. Il s’agit…

Quel est l’objet du contrat de crédit-bail ?

Le crédit-bail peut être conclu sur toute sorte de chose. On a du crédit-bail mobilier (sur des biens meubles, de…