Qu'il s'agisse d'une grande entreprise ou d'une petite structure, l'expertise d'un avocat demeure indispensable. Ce spécialiste fournit des conseils fiables et juridiques. Le dirigeant fait appel à lui pour régler les conflits ou pour défendre ses intérêts. Il rappelle aussi à son client les obligations légales et les droits de l'entreprise. Dans l'univers professionnel, l'expert désigné est l'avocat spécialisé en droit commercial.
Quels sont les domaines d'activités d'un avocat commercial ?
Tout d'abord, il est important de préciser que le droit commercial est une sous-branche dans le vaste monde du
droit des affaires. C'est pourquoi il n'est pas rare qu'un avocat en droit des affaires possède des compétences en droit commercial. Cependant, la majorité des avocats sont spécialisés dans un domaine en particulier.
Certains peuvent aussi exercer dans le droit douanier et défendre vos intérêts dans le cadre du commerce international. Dans tous les cas, cet avocat vous accompagne et vous représente devant la cour pénale, devant les juridictions civiles ou devant la cour de justice de l'Union européenne.
L'
avocat droit commercial se concentre surtout sur les relations commerciales que l'entreprise entretient avec l'extérieur. Il dresse le cadre juridique des relations et des contrats de la société. À noter que les activités de ce spécialiste sont régies par le Code du Commerce.
Comment vous assiste-t-il dans la création de votre entreprise ?
Un avocat en
droit commercial vous accompagne dès la création de votre entreprise. Vous pouvez le consulter dans différentes situations comme le montage de votre projet, le choix du statut juridique, l'élaboration du dossier de prêt.
Ces conseils vous évitent les litiges ultérieurs. Par ailleurs, ses prestations sont indispensables concernant les questions fiscales et financières. Si vous avez des plaintes ou des désaccords avec des partenaires ou des collaborateurs, l'avocat saura défendre votre intérêt.
Quelles sont ses compétences en termes de contrat commercial ?
Un avocat en
droit des entreprises propose généralement trois types de missions :
- la rédaction d'actes (contrats commerciaux) ;
- l'assistance ;
- le conseil ;
- la représentation juridique.
Dès que vous envisagez de conclure un contrat avec un partenaire commercial, l'avocat intervient pour rédiger les contrats commerciaux. Ces derniers portent surtout sur des contrats de sous-traitance, des baux commerciaux et des contrats de distribution. Ce professionnel vous accompagne également dans l'obtention d'un crédit auprès d'une banque. Son expertise s'avère nécessaire dans le recouvrement d'impayés.
Quelles sont les autres missions de ce professionnel ?
Les missions de cet avocat ne se limitent pas à la rédaction de contrat de type bail commercial. Il vous assiste aussi dans les négociations pour défendre vos intérêts. Il peut vous accompagner dans les déplacements ou les réunions avec des partenaires commerciaux. Sa présence est nécessaire pour établir un contrat de franchise, par exemple.
Vous développez un nouveau produit ? Vous déployez une nouvelle stratégie de communication ? Vous n'êtes pas sûr de leur légalité ? L'avis de cet avocat vous permet de trancher sur la décision à prendre.
