La création de société nécessite la déclaration de son siège social connu comme étant l'adresse de la société. Cette déclaration aura pour but de suivre la structure juridique imposée par la loi et recevoir les courriers concernant la société. La procédure est appelée domiciliation et elle varie en fonction de la forme, la taille et le statut juridique.
La création d'entreprise
Pour entreprendre en toute sécurité, le projet à créer doit être préparé et décidé par une ou plusieurs personnes considérées des futurs entrepreneurs.
La création d une sarl figure parmi les différentes formes de société les plus pratiquées en France malgré un régime fiscal complexe. Sa création entraîne un certain nombre d'étapes qu'il faut respecter avant d'obtenir le statut juridique. Pour ce faire, il existe une société apte à assurer un régime fiduciaire, afin d'obtenir plus d'informations cliquez ici
Une société commerciale peut être différenciée par sa forme ou par son objet. De ce fait, il existe plusieurs types de sociétés y compris la société en commandite simple. Cette forme de société comprend des commandités au même titre que des commerçants et des commanditaires non commerçants. L'action des commanditaires se limite par le capital investi dans la société. Toutefois, les trois formes de sociétés nommées ci-dessus réclament toujours une domiciliation.
La domiciliation
La domiciliation est l'une des obligations auxquelles les créateurs d'entreprises doivent être confrontés. Il s'agit de l'adresse administrative où se trouve le siège social de la société à créer. La domiciliation comporte l'adresse fiscale et juridique de l'entreprise. Cependant, le lieu d'exercice n'est pas souvent l'adresse administrative, ainsi il est important de savoir les distinguer.
La domiciliation permet d'offrir une image plus sérieuse de la société durant l'accueil des futurs clients. Elle garantit aussi la pérennité de l'entreprise surtout pour les jeunes entreprises ou les entreprises à la recherche de flexibilité.
Comment choisir le lieu de domiciliation ?
Le lieu de domiciliation reste important étant donné qu'il servira de référence pour les contacts et les clients de l'entreprise. Pour une SARL ou Société à Responsabilité limitée, seul le gérant est autorisé à accueillir le siège de la société à son domicile. Le gérant doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La domiciliation est limitée sur une durée de 5 ans dite provisoire ou une durée permanente. Par contre, les autres formes de société ont la possibilité de décider une domiciliation à l'égard des autres associés. C'est le cas pour une société en commandite simple qui doit se situer dans un local commercial.
Les créateurs d'entreprise désirant intégrer le marché extérieur peuvent opter pour une domiciliation à l'étranger. En effet, c'est un privilège autorisé pour les entreprises qui possèdent une clientèle à l'étranger. La décision de domicilier une entreprise à l'étranger la rend plus crédible.
